La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’est dite « dubitative » face aux réclamations de modification du cadre du remboursement de la télémédecine. En effet, « certains demandent une extension du remboursement d’actes de télémédecine fournis par des prestataires, voire des sociétés privées qui embauchent un certain nombre de médecins », a-t-elle relevé alors qu’elle répondait aux députés de la commission des affaires sociales le 20 juin dernier. Or, d’après l’avenant n° 6 à la convention médicale actuellement en vigueur, les actes effectués par ces plates-formes ne sont pas remboursables s’ils s’inscrivent hors du parcours de soins du patient et hors des stipulations de cette convention. Aucune des protestations qui se sont élevées contre ces préconisations n’ont d’ailleurs été couronnées de succès.
Une dimension locale à respecter
Pour la ministre, l’objectif de la politique de santé est que « les citoyens aient accès à des professionnels de santé qui les connaissent, qui connaissent leur dossier et qui puissent correspondre entre eux ». Or, « accéder à une consultation médicale en ligne ne permettra pas une bonne articulation de la prise en charge du patient dans son territoire avec les acteurs de santé du territoire qui le connaissent, voire une réorientation appropriée vers des professionnels ou des urgences spécialisées en fonction de sa pathologie », estime-t-elle. Agnès Buzyn pointe également le risque qu’un plus large cadre de remboursement aille à l’encontre des objectifs d’installation des médecins généralistes en zone sous-dense. L’ancrage territorial des téléconsultations constitue donc la pomme de discorde principale entre la ministre et les entreprises développant des services et équipements de télémédecine.
Les pharmaciens dans l'attente
Tandis que le nombre de téléconsultations augmente beaucoup moins rapidement qu’escompté – seuls 100 000 actes ont été réalisés durant la première année de déploiement au lieu des 500 000 attendus –, la ministre a réaffirmé le rôle des agences régionales de santé. Ces ARS ont « reçu pour instruction d’accompagner les projets de télémédecine territoriaux ». Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) vient opportunément d’éditer un guide des bonnes pratiques concernant téléconsultations et téléexpertises, comprenant notamment une fiche mémo récapitulative. Si les pharmaciens seront bien sûr amenés à participer à cet essor de la télémédecine, il n’y a pas lieu de se précipiter : l’avenant n° 15 à la convention pharmaceutique, qui précise les modalités de mise en œuvre des téléconsultations à l’officine et permet aux pharmaciens d’être rémunérés, n’est toujours pas paru au Journal officiel.