Après de multiples atermoiements, la nouvelle mouture de la convention médicale a été signée le 25 août au siège de l'Assurance maladie par trois syndicats de médecins, MG-France, FMF et Le Bloc, sur l'air du « c'est mieux que rien ». Et pourtant : l'enveloppe globale des mesures prévues dans ce texte, qui sera valable jusqu'en 2021, est de 1,3 milliard d'euros, soit 670 millions de plus que dans la précédente... et 980 millions financés directement par l'Assurance maladie, le reste revenant aux complémentaires. Un coup de pouce très significatif donc, symbolisé par le passage du C à 25 euros – soit une augmentation de 2 euros – en mai 2017. À elle seule, cette mesure représente 565,2 millions d'euros par année pleine, selon l'estimation de l'Assurance maladie.
Majorations tous azimuts
Ce n'est pas tout : l'augmentation du C cache d'autres revalorisations des consultations puisque quatre niveaux ont été définis – 25, 30, 46 et 60 euros – « en fonction de la complexité de leur situation médicale », vante le ministère de la Santé, qui saluait hier « une grande avancée pour les médecins et les patients ». Plus pragmatique, l'Assurance maladie s'est, elle, empressée de rappeler que ces hausses n'auraient pas « d'incidence pour le porte-monnaie des patients ». Il est vrai que l'élection présidentielle approche à grands pas. Pour arracher le quota minimal de trois signatures côté syndicats de médecins – la CSMF et le SML ayant refusé de signer –, la Caisse nationale d’assurance maladie a sorti toute une panoplie de mesures de sa besace. Petit florilège :
- une aide forfaitaire de 50 000 euros appelée Contrat-type national d'aide à l'installation des médecins (CAIM) dans les zones sous-dotées, en contrepartie d'un exercice pour trois ans dans ces zones ;
- une majoration de 10 % des honoraires annuels (20 % dans les zones très déficitaires) pour les médecins en fin de carrière qui accueillent un associé de moins de 50 ans, dans le cadre d'un Contrat de transition pour les médecins (Cotram) ;
- l'actualisation de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), remplacée en partie par un forfait structure sur les aspects d'organisation du cabinet (informatisation, maîtrise de stage) : entre 2 275 euros en 2017 et 4 620 euros maximum en 2019 ;
- 23 euros par patient et par an pour les patients diabétiques intégrés à Sophia et, outre la consultation de référence du médecin généraliste portée à 25 euros, les consultations coordonnées dans le cadre du parcours de soins à 30 euros, les consultations complexes à 46 euros et les consultations très complexes à 60 euros.
Ne reste qu'à espérer que les pharmaciens bénéficieront d'un traitement aussi favorable lors de la renégociation de leur convention avec l'Assurance maladie, qui débutera au premier trimestre 2017.