Depuis le 1er janvier 2015, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit la possibilité, pour les indépendants, d'une régularisation anticipée des cotisations : les cotisations provisionnelles appelées pour l'année en cours sont ajustées et les cotisations de l'année précédente régularisées dès que le revenu est déclaré, sans attendre l'automne. Les entrepreneurs paient alors leurs cotisations provisionnelles sur le revenu de l'année n-1 au lieu de l'année n-2, donc sur une base plus proche de la réalité de leurs revenus. Un dispositif adopté par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), et qui prend effet cette année. Dans un document diffusé le 20 mai, elle indique que « 2016 est donc une année exceptionnelle puisqu’elle comporte deux régularisations de la cotisation de retraite de base : celle de la cotisation 2014 (en janvier) et celle de la cotisation 2015 (en juillet). L’ajustement de la cotisation du premier semestre 2016 ne sera effectué qu’en octobre pour étaler dans le temps le poids des éventuels compléments d’appel de cotisation ».
Conséquences
Le revenu d'activité non salarié des pharmaciens ne variant guère d'une année sur l'autre, cette régularisation « n'aura que peu d'effets sur le montant des cotisations à régler à compter de juillet 2016 », estime la CAVP. Toutefois, les prélèvements peuvent s'avérer plus lourds, prévient-elle, « si le revenu 2015 a augmenté dans des proportions importantes par rapport à 2014 et/ou à 2013 et, notamment, si le pharmacien a débuté son activité en 2014 ou 2015, s'il ne versait jusque-là qu'une cotisation minimale ou s'il ne déclare pas son revenu 2015 au régime social des indépendants (RSI) avant l'émission de l'appel de cotisations de juillet ». Son conseil : déclarer son revenu le plus tôt possible – vous avez jusqu'au 9 juin sur Net-entreprises.fr – ou adresser à la CAVP une attestation établie par le comptable si l'on exerce au sein d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) et que l'on ne déclare aucun revenu libéral, donc que l'on ne remplit pas de déclaration sociale des indépendants (DSI).