Initialement prévu pour juin 2020, le début effectif de l'expérimentation relative au cannabis à usage thérapeutique, qui figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, a finalement été repoussé à septembre prochain. Outre cette nouvelle date révélée par Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), lors de son audition le 22 janvier par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur les différents usages du cannabis, de nouveaux éléments concernant les modalités de mise en place ont été précisées.
Formation, stockage sécurisé et registre de suivi
Les détails pratiques de l'expérimentation ne sont pour le moment pas totalement arrêtés, notamment concernant le choix des fournisseurs et la possibilité de modifier la législation française pour autoriser une production nationale. Mais un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place pour six mois en octobre 2019 travaille déjà à l'élaboration d'un cahier des charges pour les produits ainsi que sur un registre de suivi des patients. Le contenu et les moyens de déploiement de la formation qui sera délivrée aux personnels soignants intégrés à l'expérimentation est également du ressort de ce CSST. Les professionnels volontaires autorisés à délivrer ou à renouveler ces ordonnances devront quant à eux recevoir une formation à distance de type e-learning. Le cannabis à visée thérapeutique devra en outre être gardé sous clé, dans une armoire uniquement dévolue à cette fonction. Les pharmaciens expérimentateurs, hospitaliers ou officinaux, devront enfin renseigner le registre national de suivi, au même titre que les prescripteurs et les patients.