L'Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (Iracm) tire la sonnette d'alarme : les États ne sont toujours pas armés juridiquement pour lutter contre ce phénomène d'ampleur grandissante. Bernard Leroy, directeur de l'Iracm et ancien juge d'instruction spécialisé dans la lutte contre la drogue, l'a assuré lors d'un déjeuner de presse organisé jeudi 28 mai : si l'image d'Épinal du médicament contenant de « la mort-aux-rats relève du fantasme », en revanche le nombre de spécialités comportant des principes actifs atténués ou en quantité insuffisante augmente. L'Iracm estime la proportion de médicaments contrefaits à 1 % du marché dans les pays développés, 10 % dans les pays intermédiaires, dont la Russie ou la Chine, et jusqu'à 30, voire 40 % dans les pays en voie de développement, en Afrique ou en Asie du Sud-Est. La directive européenne de 2011 relative aux médicaments falsifiés a déjà permis d'instaurer quelques mécanismes de sécurité, notamment un dispositif anti-effraction sur les boîtes, des règles de dispensation sur Internet ou une traçabilité à la boîte, qui sera applicable certainement à compter de 2019 (lire notre enquête sur le sujet dans le prochain Pharmacien de France, à paraître début juin). Mais il manque un outil puissant.
La France se hâte doucement
Pour compléter cet arsenal juridique au niveau international, la convention Medicrime permettrait de sanctionner pénalement les contrefacteurs mais aussi leurs complices ou les intermédiaires. Or, pour qu'elle entre en vigueur, 5 signatures sont nécessaires dont au moins celles de 3 États appartenant au Conseil de l'Europe. À l'heure actuelle, seules l’Ukraine en 2012, l’Espagne en 2013, la Hongrie et la Moldavie en 2014 l'ont ratifiée. Que fait la France ? Michèle Ramis, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, dépendant du ministère des Affaires étrangères, déclare que « la France est sur le point de ratifier Medicrime ». Ce n'est manifestement pas une priorité, puisqu'un projet de loi permettant cette ratification a été déposé au Sénat le 5 janvier mais n'a pas encore été étudié... « Vu notre système de prescription et de remboursement par la Sécurité sociale, il est très difficile pour des contrefacteurs de rentrer dans la chaîne de distribution sauf dans la dysfonction érectile ou les régimes amaigrissants », rassure en attendant Bernard Leroy.