Quand les CPAM refont le match du tiers payant en cas de « NS »

Ce n'est pas la pre­mière fois qu'une caisse pri­maire d'as­su­rance ma­la­die (CPAM) dé­cide de faire ca­va­lier seul sur la dé­ro­ga­tion au dis­po­si­tif tiers payant contre gé­né­riques en cas de men­tion « Non sub­sti­tuable » (NS). Der­nier exemple en date, celle du Tarn a dé­crété « de­puis le 15 juin [que] le bé­né­fice du tiers payant est ré­servé ex­clu­si­ve­ment à l'ac­cep­ta­tion du mé­di­ca­ment gé­né­rique par l'as­suré y com­pris pour les pres­crip­tions mé­di­cales com­por­tant la men­tion NS ». Une « pra­tique abu­sive » que dé­nonce cette se­maine le Col­lec­tif in­ter­as­so­cia­tif sur la santé (Ciss) : « Si c'est à bon droit que l'As­su­rance ma­la­die veille au res­pect des cri­tères mé­di­caux qui doivent pré­si­der à l'ap­po­si­tion, par les mé­de­cins, de la men­tion NS, il est abu­sif de sanc­tion­ner les pa­tients à qui sont pres­crits ces mé­di­ca­ments. »

En 2012, déjà

En ef­fet, les codes de la sé­cu­rité so­ciale et de la santé pu­blique pré­voient que, si la dis­pense d'avance de frais est bien « su­bor­don­née à l'ac­cep­ta­tion de la dé­li­vrance d'un gé­né­rique », cette dis­po­si­tion ne s'ap­plique pas en cas de men­tion NS. En 2012, syn­di­cats et As­su­rance ma­la­die avaient en outre dé­cidé de ren­for­cer le dis­po­si­tif tiers payant contre gé­né­riques que des caisses dé­par­te­men­tales ne res­pec­taient pas (Pa­ris, Es­sonne, Fi­nis­tère ou Indre-et-Loire). Une lettre dif­fu­sée par la caisse na­tio­nale à l'en­semble du ré­seau des CPAM, en juillet cette an­née-là, rap­pe­lait ainsi que « le tiers payant doit être main­tenu lorsque le pres­crip­teur a ap­posé, uni­que­ment pour le mé­di­ca­ment pour le­quel il ne veut pas de sub­sti­tu­tion et non pour l'en­semble de l'or­don­nance, la men­tion NS en toutes lettres et ma­nus­crite ». Le site Ameli.​fr ne dit rien rien d'autre non plus. Lo­ca­le­ment, c'est une autre af­faire : ainsi, en no­vembre 2014, la caisse du Vau­cluse, se­lon la­quelle « l'as­suré qui sou­haite un mé­di­ca­ment prin­ceps (y com­pris ce­lui qui pré­sente une or­don­nance com­por­tant la men­tion NS) et s'op­pose à la dé­li­vrance d'un mé­di­ca­ment gé­né­rique de­vra ré­gler le ou les mé­di­ca­ments concer­nés ».

Le Ciss de­mande donc à la Caisse na­tio­nale d'as­su­rance ma­la­die des tra­vailleurs sa­la­riés (CNAMTS) de « rap­pe­ler les li­mites lé­gales au dis­po­si­tif tiers payant contre gé­né­riques à l'en­semble de son ré­seau », ajou­tant que « la per­sis­tance de telles pra­tiques don­nera lieu, le cas échéant, à des re­cours ». Si elle re­grette éga­le­ment que les ac­cords conclus ne soient pas res­pec­tés, la FSPF pré­cise que le phar­ma­cien reste libre de faire ou non bé­né­fi­cier ses pa­tients du tiers payant, les­quels sont par la suite in­té­gra­le­ment rem­bour­sés, sans pré­ju­dice éco­no­mique.