Ce n'est pas la première fois qu'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) décide de faire cavalier seul sur la dérogation au dispositif tiers payant contre génériques en cas de mention « Non substituable » (NS). Dernier exemple en date, celle du Tarn a décrété « depuis le 15 juin [que] le bénéfice du tiers payant est réservé exclusivement à l'acceptation du médicament générique par l'assuré y compris pour les prescriptions médicales comportant la mention NS ». Une « pratique abusive » que dénonce cette semaine le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) : « Si c'est à bon droit que l'Assurance maladie veille au respect des critères médicaux qui doivent présider à l'apposition, par les médecins, de la mention NS, il est abusif de sanctionner les patients à qui sont prescrits ces médicaments. »
En 2012, déjà
En effet, les codes de la sécurité sociale et de la santé publique prévoient que, si la dispense d'avance de frais est bien « subordonnée à l'acceptation de la délivrance d'un générique », cette disposition ne s'applique pas en cas de mention NS. En 2012, syndicats et Assurance maladie avaient en outre décidé de renforcer le dispositif tiers payant contre génériques que des caisses départementales ne respectaient pas (Paris, Essonne, Finistère ou Indre-et-Loire). Une lettre diffusée par la caisse nationale à l'ensemble du réseau des CPAM, en juillet cette année-là, rappelait ainsi que « le tiers payant doit être maintenu lorsque le prescripteur a apposé, uniquement pour le médicament pour lequel il ne veut pas de substitution et non pour l'ensemble de l'ordonnance, la mention NS en toutes lettres et manuscrite ». Le site Ameli.fr ne dit rien rien d'autre non plus. Localement, c'est une autre affaire : ainsi, en novembre 2014, la caisse du Vaucluse, selon laquelle « l'assuré qui souhaite un médicament princeps (y compris celui qui présente une ordonnance comportant la mention NS) et s'oppose à la délivrance d'un médicament générique devra régler le ou les médicaments concernés ».
Le Ciss demande donc à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de « rappeler les limites légales au dispositif tiers payant contre génériques à l'ensemble de son réseau », ajoutant que « la persistance de telles pratiques donnera lieu, le cas échéant, à des recours ». Si elle regrette également que les accords conclus ne soient pas respectés, la FSPF précise que le pharmacien reste libre de faire ou non bénéficier ses patients du tiers payant, lesquels sont par la suite intégralement remboursés, sans préjudice économique.