Votre officine compte moins de onze salariés ? Que vous soyez situé en métropole, dans un département d'outre-mer (DOM) ou dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy ou encore Saint-Martin, sachez qu'ils seront appelés aux urnes entre le 28 novembre et le 12 décembre prochain, afin d'élire leurs représentants syndicaux pour les quatre prochaines années.
Des adjoints aux personnels d'entretien
Au total, 4 millions de salariés sont invités à participer à la deuxième édition de ce scrutin, organisé par le ministère du Travail. À l'officine, sont concernés les adjoints, les apprentis, les préparateurs, les personnels d'entretien, etc. Les salariés peuvent voter, au choix, sur Internet ou par voie postale. Un courrier d'information leur a déjà été envoyé et ils recevront courant novembre leur « matériel de vote », sous réserve d'avoir vérifié avant le 26 septembre, sur le site consacré à ce scrutin, qu'ils sont bien inscrits sur les listes électorales.
Les obligations incombant à l'employeur, définies par l'article L. 2122-10-9 du code du travail, n'ont pas changé depuis 2012 : « L'employeur laisse aux salariés le temps nécessaire pour voter depuis leur lieu de travail, tout en garantissant la confidentialité de leur vote. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. » Aucune mention n'est faite d'une éventuelle obligation d'affichage ou d'information des électeurs par l'employeur. Au final, ces dispositions ne devraient pas perturber le bon déroulement de l'organisation du travail.
Pas de représentants syndicaux dans l'entreprise
Pour les employeurs qui s'inquiéteraient, l'objectif de ce scrutin n'est pas d'instaurer des représentants syndicaux dans les très petites entreprises (TPE), assure le site Election-tpe.travail.gouv.fr. Les syndicats, élus par « sigle » et non par « personne », jouent un rôle au niveau national, en participant notamment à l'élaboration des conventions collectives, à la gestion des organismes paritaires comme la Sécurité sociale ou l'assurance chômage, et aux négociations nationales sur les réformes sociales. Ils sont également invités à siéger avec les représentants d'employeurs et permettent ainsi aux salariés d'être mieux conseillés sur leurs conditions de travail ou accompagnés dans la résolution de conflits. Ce vote contribue aussi à désigner les conseillers prud'homaux.
En 2012, au niveau national, la CGT est sortie gagnante de ce scrutin avec 29,5 % des voix, suivie de la CFDT avec 19,3 % des suffrages et de Force Ouvrière (FO) avec 15,3 %. Les résultats du scrutin de cette année seront publiés le 22 décembre.