Les lobbyistes au rapport !

Le texte n’a pas fait grand bruit ; il est pourtant loin d’être anodin pour le titulaire d’officine. Un décret paru le 9 mai dernier fixe en effet les règles du « répertoire numérique des représentants d’intérêts » créé par la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, loi qui a suivi l’affaire Cahuzac. Et le chef d’entreprise, ou même l’employé, qui « entre en communication, à son initiative, au moins dix fois au cours des douze derniers mois » avec un membre du gouvernement, un député, un sénateur, un membre d’une autorité publique (Autorité de la concurrence, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Haute Autorité de santé…), un responsable local…, « en vue d’influer sur une mesure de décision publique notamment législative ou réglementaire », bref quiconque fait du lobbying, doit désormais le rapporter dans ce répertoire public. Le cas échéant, vous êtes donc tenu, depuis le 1^er juillet et d’ici au 31 décembre, de vous enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique*, puis de communiquer, dans un délai de trois mois après la clôture de l’exercice comptable, le détail de vos actions – qui peuvent aller de la discussion informelle au courrier, en passant par la pétition –, ainsi que les dépenses consacrées, y compris le temps humain. Une nouvelle obligation qu’il va falloir intégrer à sa pratique.
* www.hatvp.fr/