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L’eau oxygénée fichée S

Les ventes d’eau oxygénée à plus de 12 % ne peuvent plus avoir lieu sans que l’acheteur montre patte blanche et que l’officine tienne un registre.

© FOTOLIA/SIRIKORNT

Sur fond d’attentats, la vente au public de peroxyde d’hydrogène à une concentration de plus de 12 %* (> 40 volumes) est désormais soumise à de sérieuses contraintes. Considérée comme un « précurseur d’explosif », cette substance peut être utilisée « de manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs » rappelle un décret paru le 31 août. Depuis le 1er septembre, les pharmaciens sont donc tenus d’en inscrire la vente, « au jour le jour », sur un registre papier ou numérique, indiquant notamment les nom et prénom de l’acquéreur, son adresse, le numéro du document d’identité officiel portant sa photographie et l’utilisation prévue du produit. S’il s’agit d’un registre papier, il doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie compétent et rempli « chronologiquement sans blanc ni altération d’aucune sorte ». Chaque transaction doit également être signée par l’acheteur. Si le traitement de ces données est numérique, toute « création, consultation, mise à jour, rectification et suppression des données » doit faire l’objet d’un enregistrement « permettant l’identification de l’auteur, la date, l’heure et l’objet de l’opération » et ce registre déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Enfin, l’eau oxygénée (> 12 %) doit être étiquetée comme précurseur d’explosif. Le tout, sous peine d’amende pouvant atteindre 1 500 euros.

* Au-delà de 35 % (130 volumes), sa vente est interdite aux particuliers.

Par Anne-Laure Mercier

27 Octobre 2017

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