L'avenant n° 11 à l'accord du 6 janvier 2006 est sorti au Journal officiel. Ce texte prévoit les conditions de rétribution des pharmaciens pour la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) concernant les génériques, pour l'année 2017. Rien de bien neuf sous le soleil : le taux de substitution au niveau national est toujours fixé à 86 % pour la fin de l'année et le dispositif tiers payant contre génériques est maintenu. À fin août dernier, les pharmaciens affichaient un taux moyen de substitution de 87,4 % ! Les pharmacies ayant un taux de substitution égal ou supérieur à 86 % ont eu une obligation de le maintenir et ceux qui n'y sont pas devront l'atteindre avant la fin de l'année.
Quelques améliorations
Pour rappel, en 2017, la L-thyroxine, les anti-épileptiques, la buprénorphine et le mycophénolate mofétil ont été sortis des calculs de l'Assurance maladie. En revanche, sept nouvelles molécules ont fait leur entrée dans le système : l'aripiprazole, la duloxétine, la quétiapine, le valganciclovir, le valaciclovir, le valsartan et la rosuvastatine. Quelques améliorations ont aussi été apportées par rapport à 2016, notamment une valorisation des officines dont le taux de substitution se situe au-delà de 90 % : un maintien de la Rosp pour celles qui auront tenu ou amélioré leur taux de substitution et un versement compensatoire pour celles dont le taux aurait un peu diminué (à condition qu’elles ne passent pas sous la barre des 90 %). Le montant global de la Rosp pour les génériques est ainsi fixé à 141 millions d'euros et sera versé d'ici à la fin du mois de mars sauf si l'Assurance maladie garde ses habitudes : pour mémoire, les versements ont eu lieu mi-mai cette année...
Pour la Rosp génériques 2018, les négociations débuteront dans les jours qui viennent. La somme globale que percevront les pharmaciens sera amputée de 25 millions d’euros si les prévisions de l’avenant signé en juillet dernier par l’Uspo se confirment. À suivre.