simplification
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20/11/2015Silence vaut parfois rejet
Vœux de simplification obligent, la loi avait institué une nouvelle règle selon laquelle le silence de l’administration vaut accord....
Pour aller plus loin
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17/07/2015Avis aux employeurs
Simplification toujours, une ordonnance publiée le 19 juin au Journal officiel supprime la déclaration spéciale de crédit d’impôt ...