1001Pharmacies perd la seconde manche

Dans le feuille­ton ju­di­ciaire qui op­pose l'Ordre des phar­ma­ciens à 1001Pharmacies.​com, le der­nier mot a-t-il été dit ? Dans un ar­rêt du 25 mars, la cour d'ap­pel de Pa­ris a en tout cas confirmé l'or­don­nance du 8 août 2014 du tri­bu­nal de grande ins­tance qui sus­pen­dait le ser­vice de li­vrai­son de mé­di­ca­ments pro­posé par le site in­ter­net. 
Pour son pré­sident et fon­da­teur, Cé­dric O'Neill, il est trop tôt pour dire quelle suite il en­vi­sage de don­ner à cette dé­ci­sion. « Il faut que j'en parle avec mes avo­cats et que je ré­flé­chisse », a-t-il dé­claré. Mais il a dé­ploré « l'amal­game entre mé­di­ca­ments pres­crits et OTC » et re­gretté que la lé­gis­la­tion fran­çaise, « res­tric­tive », ne per­mette à au­cune phar­ma­cie de « vrai­ment dé­ve­lop­per des sites ren­tables », ce qui laisse la porte grande ou­verte à la ve­nue d'« ac­teurs bri­tan­niques et al­le­mands le jour où la lé­gis­la­tion s'as­sou­plira ». Il se dit éga­le­ment « déçu » du rap­port de force en­gagé avec l'Ordre, qui « nous a at­ta­qués en 2014 sans dis­cus­sion ni mise en dé­meure préa­lable ». De son côté, dans un com­mu­ni­qué pu­blié le 30 mars, la pré­si­dente de l'Ordre Isa­belle Ade­not s'est « ré­joui[e] que cet ar­rêt [...] confirme qu'on ne peut s'af­fran­chir des règles en ma­tière de dis­pen­sa­tion de mé­di­ca­ments ».

Trai­te­ments à la carte

La cour es­time no­tam­ment que la so­ciété eN­ova Santé, dé­ten­trice du site 1001Pharmacies.​com, « ne peut uti­le­ment sou­te­nir qu'elle ne se livre qu'à un simple ser­vice de li­vrai­son » et « joue ma­ni­fes­te­ment un rôle ac­tif dans l'ac­ti­vité d'e-com­merce en of­frant à la vente à dis­tance au pu­blic des mé­di­ca­ments et no­tam­ment des mé­di­ca­ments sou­mis à pres­crip­tion obli­ga­toire et en sto­ckant, en de­hors de tout agré­ment, des don­nées de santé des pa­tients qui s'adressent à elle ». Elle a jugé qu'eN­ova Santé « viole de ma­nière fla­grante les dis­po­si­tions re­la­tives à la vente de mé­di­ca­ments, au com­merce élec­tro­nique de mé­di­ca­ments et celles ré­gle­men­tant le sto­ckage des don­nées de santé ». L'ar­rêt ajoute par ailleurs que « le lé­gis­la­teur pros­crit toute im­mix­tion de tiers dans la re­la­tion entre pa­tient et phar­ma­cien ».  
Peut-il faire ju­ris­pru­dence pour les autres plate-formes de vente en ligne ? On pense à MeSoigner.​fr mais aussi à Doctipharma.​fr, qui pro­posent tous deux de l'OTC à la vente en ligne. L'Ordre des phar­ma­ciens dé­po­sera-t-il un re­cours contre ces mar­ket places ou bien est-ce la seule vente de mé­di­ca­ments à pres­crip­tion mé­di­cale obli­ga­toire par 1001Pharmacies.​com qui po­sait pro­blème ? Fin 2014, au mo­ment où Doctipharma.​fr se lan­çait lui aussi dans le e-com­merce de mé­di­ca­ments, 1001Pharmacies.​com dé­non­çait une « jus­tice à deux vi­tesses »...