Il ne reste logiquement que neuf jours au gouvernement pour faire publier au Journal officiel un décret que les pharmaciens attendent depuis trop longtemps. Ce texte d'application de l'article 38 alinéa 8 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) votée en juillet 2009 n'est en effet toujours pas paru. Un blocage incompréhensible pour l'Ordre des pharmaciens, qui avait dès septembre 2016 engagé un recours contentieux – une procédure exceptionnelle en soi – auprès du Conseil d'État. La juridiction suprême lui a donné raison en décembre 2017, obligeant les services du Premier ministre à prendre leurs dispositions d'ici à mi-juillet.
Huit et pas neuf
Si la profession met autant la pression pour faire paraître ce texte, c'est qu'il contient en germe de nombreuses pistes de croissance pour l'officine. De fait, la liste est longue des « conseils et prestations » évoqués dans la loi HPST, qui pourraient faire partie du décret : « accompagnement des patients pour leur maintien à domicile, lutte contre la perte d’autonomie, dispensation à domicile, préparation des doses à administrer, adaptation du domicile... », égrènent huit organisations professionnelles (FSPF, Uspo, Federgy, CNGPO, PHR, UDGPO, APR et Anepf) dans une lettre ouverte adressée à Édouard Philippe et publiée le 3 juillet dernier. L'Ordre ne s'y est pas associé : Carine Wolf-Thal, sa présidente, assure évidemment « soutenir la démarche » mais attend que le ministère de la Santé lui propose un projet de décret et un calendrier de réunion. Car le contenu de ce texte reste encore une inconnue totale.
Pistes de croissance
Outre l'extension des missions de la profession, ces « conseils et prestations » ne seraient pas limités au cadre conventionnel, a estimé le Conseil d'État. En d'autres termes, d'autres financeurs que l'Assurance maladie, comme les complémentaires, pourraient investir ces nouvelles missions. Autant de marchés potentiels dont pourrait s'emparer l'officine... à condition que le gouvernement l'entende de la même oreille. Des dossiers comme celui de la préparation des doses à administrer (PDA) provoquent en effet de nombreux remous avec les infirmiers. La preuve : sentant le coup venir, la Fédération nationale des infirmiers a dénoncé le 6 juillet, par voie de communiqué, le « big deal entre les officines, la Sécu et le ministère sur le dos des infirmiers libéraux ». Vu les délais, s'achemine-t-on vers un texte a minima ? En tout cas, le ministère de la Santé nous a assuré qu'un projet de texte était « en cours de finalisation et sera[it] adressé pour concertation finale [...] d’ici au début de semaine prochaine ». Le timing ne pourrait donc pas être plus serré.