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Dix-huit mesures pour développer l’activité des très petites entreprises (TPE) sont dans les tuyaux du gouvernement.

Poussant à l’utilisation de la carte bancaire, Bercy a annoncé une série de dispositions en faveur des commerçants, qui seront effectives d’ici à ...

Les conjoints collaborateurs qui cessent d’être affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) du fait d’une...

Simplification toujours, une ordonnance publiée le 19 juin au Journal officiel supprime la déclaration spéciale de crédit d’impôt ...

À la demande du Premier ministre, deux députés viennent de rendre un rapport prônant des relations pacifiées entre Urssaf et entreprises.

Les travailleurs indépendants avaient jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus en ligne....

Un décret relatif à la vidéoprotection, entré en vigueur le 1er mai, précise que les dispositifs portant sur la voie publique doivent se limi...

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) doit être déposé d’ici au 27 septembre, mais il était prévu, en cas de di...

Depuis le 1er juin, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent convoquer l’assemblée des associés et adresser à ces derniers ...