Officine
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08/01/2015
Un CPF pour la vie
Créé en début d’année par la loi relative à la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur le 1er janvier 2...
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08/01/2015VAE facilitée
Un décret paru au Journal officiel du 14 novembre, qui fait également suite à la loi sur la formation professionnelle (voir ci-dessous), asso...
Pour aller plus loin
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08/01/2015Les conditions du compte pro bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est soumise à de nouvelles obligations : à partir du 1er avril 2015, tous les...
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09/01/2015La C3S disparaît pour les petits CA
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, disparaît pou...
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09/01/2015
Un sésame ou rien
Un décret précise les modalités de demande d’autorisation d’exécution des préparations pouvant présenter un risque pour la santé ainsi que de l’a...
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09/01/2015Prolongation du CPE
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes permet la prolongation du congé parental d’éducation (...
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09/01/2015Les droits du père
La même loi pour l’égalité hommes/femmes protège désormais les pères contre le licenciement durant les quatre semaines qui suivent la naissa...
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09/01/2015
Obligation d’information
La transparence s’invite dans les officines : le titulaire projetant une cession doit en informer son équipe.
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12/12/2017« Silence vaut accord », sauf…
Le gouvernement a adopté le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord....
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12/03/2015
Temps partiel : accord signé !
Les représentants des titulaires et des salariés ont finalement trouvé un terrain d’entente sur le sujet. L’accord a été paraphé début octobre.