Officine
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12/03/2015L’ordonnance y est, pas les décrets
La mise en œuvre de l’accessibilité des établissements recevant du public, donc des officines, avance à pas comptés....
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07/11/2014Le RSI ajusté par la loi Pinel
La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, du nom de la nouvelle min...
Pour aller plus loin
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05/11/2014
La réforme entérinée
Jusqu’alors optionnel au-delà de la classe 3, le régime complémentaire de retraite devient entièrement obligatoire....
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05/11/2014Taxes maintenues
La loi du 5 mars sur la formation professionnelle diminuait de 1,60 à 1 % le taux de la contribution patronale à son financement dans les ent...
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04/03/2016Les sacs changent de loi
Leur disparition programmée – pour 2016 – faisait l’objet d’un amendement au projet de loi relatif à la biodiver...
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02/11/2016
Le prix des DM s’expose
L’affichage des prix des DM pour les personnes en perte d’autonomie n’étant pas toujours respecté faute de comprendre la réglementation, la DGCCRF...
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02/11/2016Jugement accéléré
Discrimination, harcèlement, modification du contrat de travail, inobservation des règles de sécurité… Pour ces différentes raisons, le sal...
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02/11/2016
Le premier acte du pacte
Le pacte de responsabilité est lancé ! Un premier lot de mesures entrera en vigueur l’an prochain. Mise au point sur les principales nouveautés.
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02/11/2016Cotisation offerte pendant deux ans
Censée entrer en vigueur en 2015, la cotisation générale due par tous les employeurs « au titre de la solidarité interprofessionnelle&n...