Officine
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10/11/2016Exonération élargie des IJ pour ALD
Seuls les salariés ou les indépendants relevant du régime de la micro-entreprise bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération d&rsq...
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10/11/2016Vers une meilleure lisibilité des tarifs
Parce que l’Observatoire du financement des entreprises avait constaté que les très petites entreprises (TPE) « ne se f...
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10/11/2016
Les nouvelles pratiquesEntrées en vigueur cet été, les nouvelles bonnes pratiques de dispensation d’oxygène à domicile réservaient quelques nouveautés....
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10/11/2016L’UNAPL obtient un siège
Depuis le 17 septembre, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) fait partie des représentants des employeurs au Conseil sup...
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10/11/2016La CFE est à solder pour le 15 décembre
Pour rappel, le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit être réglé au plus tard le 15 décembre, déduction faite de l&rsquo...
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10/11/2016
Et Bercy délégua ses contrôlesLes comptables et organismes agréés sont désormais tenus de procéder à un « examen de sincérité fiscale » pour le compte de l’administration !
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29/09/2016L’AMO reste tenue au délai de 4 jours
Dans le cadre de la généralisation du tiers payant, un décret paru le 5 août dernier a précisé les conditions de garantie et de délais de pai...
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03/10/2016Rien d’obligatoire pour les sourds
Si la loi de 2005 a institué des mesures touchant au bâti pour les établissements recevant du public (ERP) sourd, muet ou aveugle, rien n’a ...
Pour aller plus loin
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29/09/2016L’immatriculation sinon rien
Dans un arrêt rendu le 14 avril, la Cour de cassation a rappelé que ne peut bénéficier d’un bail commercial qu’une personne qui j...
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03/10/2016Faveur sur les ventes de parts de Selarl
Suite à la question d’un sénateur, le ministère des Finances a répondu le 9 juin qu’une cession de parts sociales détenues dans d...