Officine
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03/10/2016Faveur sur les ventes de parts de Selarl
Suite à la question d’un sénateur, le ministère des Finances a répondu le 9 juin qu’une cession de parts sociales détenues dans d...
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03/10/2016
Les autotests du VIH se font trop discretsL’autotest du VIH souffle sa première bougie. L’occasion de dresser un bilan… mitigé.
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28/09/2016
Les règles se durcissentLa réglementation exemptait de nombreux établissements d’une mise aux normes pour l’accès des fauteuils roulants, mais le Conseil d’État est inter...
Pour aller plus loin
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29/05/2020Trois nouvelles pathologies
Un arrêté paru le 10 mai au Journal officiel a allongé la liste des dix-huit affections produisant des déchets d’ac...
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20/07/2016
L’option transaction se préciseUn décret est venu préciser la possibilité de transiger avec les Urssaf, plus d’un an après son inscription dans la loi....
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20/07/2016La DSN exigible au 1er juillet
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la généralisation de la déclaration sociale nomin...
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20/07/2016La livraison ignorée à Paris
La Mairie de Paris semble ignorer l’activité de livraison du pharmacien....
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20/07/2016
Un fonds ne se déduit pasDésireuse de s’agrandir, une officine parisienne a acquis un fonds de commerce mitoyen et demandé à requalifier son coût en charge déductible....
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20/07/2016Un syndicat externe peut s’en mêler
La Cour de cassation vient d’admettre qu’un syndicat, même non représentatif au sein de l’entreprise, puisse défendre ...
